Mentions légales

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Edition du Site

Propriétaire du site : Entrepreneur Individuel : Cécile Lefort - Dénomination commerciale : PAPRHIKA - Contact : cecile@paprhika.io - Adresse : 16 rue Victor Massé 56000 Vannes (France).

Identification de l'entreprise : Entrepreneur Individuel : Cécile Lefort  - SIREN : 792374043 - Adresse postale : 16 rue Victor Massé 56000 Vannes (France)

Directeur de la publication : Cécile Lefort - Contact : cecile@paprhika.io

Hébergeur : Framer B.V. - Rozengracht 207 B, 1016 LZ Amsterdam (Pays-Bas) - KVK 59920637

Délégué à la protection des données : Cécile Lefort - cecile@paprhika.io


Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.paprhika.io implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.paprhika.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.paprhika.io est mis à jour par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site web www.paprhika.io a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA).

Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA) s'efforce de fournir sur le site www.paprhika.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.paprhika.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paprhika.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA) détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou processus que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA) .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA) ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.paprhika.io, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (comme le formulaire de contact la prise de rendez-vous via Calendly©) sont mis à disposition des utilisateurs. Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA) se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA) se réserve également le droit d'invoquer la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, offensant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.paprhika.io, les informations suivantes peuvent être collectées : les URLs des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site www.paprhika.io, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA) ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.paprhika.io. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur du site www.paprhika.io est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer aux données personnelles le concernant en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.paprhika.io n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et Cookies

Le site www.paprhika.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA). Cependant, Cécile LEFORT, Entrepreneur Individuel (PAPRHIKA) n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site www.paprhika.io peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur un site. Les données obtenues de cette manière visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également diverses mesures d'audience.

Le refus de l'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Cependant, l'utilisateur peut configurer son ordinateur comme suit pour refuser l'installation de cookies :

  • Sous Internet Explorer : allez dans l'onglet Outils (icône en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Configurez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-les pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : cliquez sur l'icône du menu en haut à droite du navigateur (représentée par un engrenage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : cliquez sur l'icône du menu en haut à droite du navigateur (représentée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Loi Applicable et Compétence Juridique
Tout litige lié à l'utilisation du site www.paprhika.io est soumis au droit français. Une compétence exclusive est accordée aux tribunaux compétents de Vannes. 

Les Principales Lois Applicables
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 

Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné.
Informations Personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Copyright © 2024 Paprhika.io. Tous droits réservés.

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